Méthodologie
Le même fichier, contrôlé deux fois, donne toujours le même rapport. Aucune intelligence artificielle n'intervient dans le verdict : chaque résultat s'explique et se rejoue.
Le pipeline, étape par étape
- Extraction — la facture structurée est extraite du PDF, et son niveau de détail (profil Factur-X, de MINIMUM à EXTENDED) est détecté depuis le document lui-même, sans rien vous demander.
- Le fichier — veraPDF vérifie que le PDF est un conteneur PDF/A-3 correct : c'est ce qui garantit que la facture reste lisible et archivable dans la durée, pas seulement à l'instant du dépôt.
- La structure — la facture est comparée au schéma exact attendu pour son profil (binding CII D22B) : champs obligatoires, ordre, cardinalités. Une donnée mal placée y est repérée avant qu'un client ou une plateforme ne la rejette.
- Les règles de calcul — les règles sémantiques européennes EN 16931 (cohérence des montants, codes, dates…) puis les règles françaises par profil sont évaluées sur la même facture : c'est souvent là que se cachent les erreurs invisibles à l'œil nu.
- Les mentions françaises — un constat factuel de 4 mentions souvent oubliées est établi (voir ci-dessous). Il est informatif et n'altère jamais le verdict des trois contrôles précédents.
- L'admissibilité à la réforme — un constat factuel et sourcé (AFNOR XP Z12-012 §4.2) indique si le profil détecté appartient au socle de la réforme française du 1ᵉʳ septembre 2026. Informatif, jamais un verdict fiscal ni une garantie d'agrément ; n'entre jamais dans le verdict des contrôles précédents.
| Couche | Artefact | Version épinglée |
|---|---|---|
| Conteneur | veraPDF | 1.30.2 |
| Structure | XSD Factur-X (CII D22B) | 1.09.2 — pack 2026-08-04 |
| Règles métier | Schematron EN16931-CII | 1.3.16 — maj 2026-03-30 |
| Règles métier | Schematron FR (profils Factur-X) | 1.09.2 — pack 2026-08-04 |
Ces versions figurent dans le bloc de provenance de chaque rapport : à fichier identique et versions identiques, le verdict est rejouable — même fichier, mêmes versions, même résultat.
Écarts bloquants et avertissements
Les référentiels que nous exécutons classent eux-mêmes leurs règles. Certaines sont des écarts ; d'autres sont marquées « avertissement » par le normalisateur lui-même : elles signalent un point d'attention sans rendre la facture non conforme.
Le rapport publie les deux, chacune avec sa nature. Seuls les écarts entrent dans le verdict VALID / INVALID de la couche concernée. Une règle dont le référentiel ne nous dit pas explicitement qu'elle est un avertissement est traitée comme un écart : en cas de doute, nous retenons la lecture la plus stricte.
Changement daté du 5 septembre 2026. Jusqu'à cette date, notre moteur traitait les avertissements comme des écarts : il pouvait donc rendre INVALID une facture que la norme accepte. Un rapport antérieur à cette date peut porter un verdict plus sévère que le même fichier contrôlé aujourd'hui ; les avertissements concernés y figuraient déjà, à la ligne près. Aucun verdict n'est devenu plus sévère.
Les 4 mentions françaises souvent oubliées
SIREN du client, adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation), nature de l'opération (biens / services / mixte), option TVA d'après les débits : quatre points que les logiciels de facturation généralistes omettent facilement, et que FactuDrive relève systématiquement. Pour chacun, le rapport énonce exactement l'un de ces quatre états :
- Présent — la donnée est là et interprétable.
- Absent — la donnée n'est pas dans le fichier. C'est une information, pas une faute : certains cas (par exemple l'option TVA) ont un mode par défaut.
- Indéterminé — la donnée existe mais ne peut pas être interprétée de manière déterministe ; FactuDrive n'invente jamais une valeur.
- Non applicable — le profil de la facture ne porte pas cette donnée.
Ce constat n'entre pas dans le verdict VALID / INVALID des couches de contrôle et ne constitue en aucun cas une appréciation fiscale.
Votre facture est-elle prête pour la réforme de 2026 ?
La réforme de facturation électronique (arrêté du 27 juillet 2026) définit un socle de formats et profils admis, décrit par la norme AFNOR XP Z12-012 §4.2. Chaque rapport indique, pour le profil détecté, l'un de ces quatre constats :
- Admis — profil du socle de la réforme.
- Admis (transitoire) — toléré au démarrage de la réforme, fin de tolérance annoncée.
- Non admis — explicitement hors réforme (le profil MINIMUM, par exemple).
- Indéterminé — admissibilité non tranchée sur la source lue à ce jour.
Ce constat est factuel et sourcé (AFNOR XP Z12-012) ; il n'entre jamais dans le verdict des couches de contrôle et ne constitue en aucun cas une garantie d'agrément.
Ce que ce moteur ne contrôle pas. Les règles de gestion françaises de la réforme (BR-FR-*, BR-FREXT-*, annexes AFNOR XP Z12-012) ne sont pas appliquées : les Schematron exécutés sont ceux de la norme EN 16931 et des profils Factur-X. La syntaxe UBL n'est pas couverte : l'arrêté du 27 juillet 2026 (NOR CPPE2610309A, article 1er E modifiant l'article 41 septies C de l'annexe IV au code général des impôts) admet cinq formats, dont deux en UBL — le profil EN 16931 et le profil EXTENDED-CTC-FR. Ce moteur n'en analyse aucun des deux : il lit le CII, seul ou dans un conteneur PDF/A-3. Une facture UBL déposée ici ne sera donc pas analysée, et son absence d'analyse ne dit rien de sa qualité. Un CII D22B fourni sans conteneur PDF/A-3 (XML seul, sans enveloppe PDF) sort toujours en erreur globale : la couche conteneur (veraPDF), toujours exécutée, n'a rien à valider sur un XML seul — même si ce XML est par ailleurs valide au sens XSD/Schematron. FactuDrive est un outil de contrôle technique, pas une Plateforme Agréée, et ne rend aucun verdict fiscal.
Benchmark de divergences : à venir. Une campagne de comparaison sur corpus est prévue ; ses résultats seront publiés ici une fois réalisés — rien n'est affiché avant d'être mesuré.